Chez ELLIVA INGENIERIE, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que les réseaux enterrés soient identifiés et protégés.
Le marquage-piquetage au sol a pour but de matérialiser le tracé des ouvrages enterrés ainsi que la zone d’emprise des travaux. Il est fait conformément à l’Article R554-27 du Code de l’Environnement, et suivant le code couleur établi dans la norme NF P 98-332 :
| Nature des travaux | Couleur de marquage | |
|---|---|---|
| Electricité BT, HTA ou HTB et éclairages publics | Rouge | |
| Gaz combustible (transport ou distribution) et hydrocarbures | Jaune | |
| Produits chimiques | Orange> | |
| Eau potable | Bleu | |
| Assainissement et pluvial | Marron | |
| Chauffage urbain et climatisation urbaine | Violet | |
| Télécommunication en pleine terre ou sous fourreau | Vert | |
| Feux tricolores et signalisation routière < 50V | Blanc | |
| Zone d'emprise multi-réseaux | Rose | |
Ce marquage indique chacun des ouvrages souterrains identifiés pour permettre de signaler le tracé de l’ouvrage pendant la durée du chantier, et le cas échéant, la localisation des points singuliers (tels que les affleurants, les changements de direction et les organes volumineux ou présentant une sensibilité particulière). Il est effectué en tenant compte de l’incertitude de positionnement du tracé de l’ouvrage concerné.
Lorsque le nombre des ouvrages souterrains présents ou la forte proximité entre eux est susceptible de nuire à la lisibilité du marquage ou piquetage individuel des ouvrages, (dans les centres urbains denses ou lorsque le projet entre dans le champ dérogatoire des investigations complémentaires par exemple), il peut être remplacé par un marquage et/ou piquetage de la partie de l’emprise des travaux dans laquelle des ouvrages souterrains sont présents. Un ouvrage pourra être repéré par un simple trait ou un double trait marquant les limites du fuseau de l’ouvrage.
Les opérations de marquage-piquetage sont :
- Inscrites explicitement dans le marché/la commande.
- Obligatoire pour les éléments souterrains situés dans l’emprise des travaux (ou à moins de 2 m de ceux-ci).
- Obligatoires s’l y a utilisation de techniques intrusives.
- Recommandées s’il y a utilisation de techniques non intrusives.
Conformément au modèle de l’annexe G de la norme NF S70 003-1, nous nous chargeons d’établir un compte rendu de marquage/piquetage en présence du Maître d’ouvrage une fois l’opération terminée. Ce compte rendu sera signé par les parties présentes (Maitre ouvrage, entreprise chargée des travaux).
